Le Comité,

1. Ayant examiné le document ITH/14/9.COM/14,
2. Rappelant l’article 9 de la Convention, chapitre III.2.2 des Directives opérationnelles et la décision 8.COM 5.c.2,
3. Note que l’ordre du jour du Comité ne cesse de s’alourdir et qu’il est nécessaire de donner la priorité à la charge de travail du Secrétariat de la Convention de 2003 en tenant compte des ressources disponibles ;
4. Note également que les ONG peuvent uniquement être accréditées lorsque l’Assemblée générale se réunit lors des années paires ;
5. Décide qu’à compter de ce jour, les demandes d’accréditation des ONG seront examinées lors des sessions ordinaires des années impaires ;
6. Recommande à l’Assemblée générale d’amender les Directives opérationnelles afin d’y inclure ce nouveau calendrier d’examen biennal ;
7. Invite le Secrétariat à soumettre un projet de Directives opérationnelles à cet effet pour examen lors de sa dixième session ;
8. Encourage les organisations non gouvernementales répondant aux critères d’accréditation à adresser leurs demandes d’accréditation dans les meilleurs délais ;
9. Prend note de la procédure et du calendrier établis par le Secrétariat conformément au paragraphe 94 des Directives opérationnelles pour l’évaluation par le Comité de la contribution et de l’engagement des ONG accréditées et invite les ONG concernées à soumettre leurs rapports dans les meilleurs délais.