Decision of the Bureau : 14.COM 2.BUR 5.1

Le Bureau,

  1. Rappelant l’article 23 de la Convention ainsi que le chapitre I.4 des Directives opérationnelles relatifs à l’admissibilité et aux critères des demandes d’assistance internationale,
  2. Ayant examiné le document LHE/19/14.COM 2.BUR/5, ainsi que la demande d’assistance internationale n  01525 soumise par les Îles Cook,
  3. Prend note que les Îles Cook ont demandé une assistance internationale pour le projet intitulé La réalisation, avec la participation des communautés, d’un inventaire du PCI dans les Îles Cook :

Destiné à être mis en œuvre par le Ministère du développement culturel des Îles Cook en partenariat avec les gouvernements des îles, le projet proposé, d’une durée de dix-huit mois, vise à favoriser la recherche et la documentation du patrimoine culturel immatériel sur les arts du spectacle à Rarotonga et sur les onze autres îles habitées. Ce sont les Are Korero (Maisons traditionnelles des connaissances) qui recueilleront les informations sur les arts du spectacle auprès des anciens de chaque île. La collecte, la sauvegarde et le partage de ces informations permettront d’assurer la viabilité de ces éléments pour les générations futures. À court terme, le projet identifiera les détenteurs des connaissances dans les communautés, sensibilisera les communautés à leurs propres arts du spectacle, ainsi qu’à ceux des communautés voisines, et permettra de mettre en place une gestion rigoureuse des ressources culturelles pour les générations futures. À moyen terme, il incitera les membres des communautés à effectuer des recherches sur leur patrimoine et reconnaîtra les Are Korero comme centres de recherches à l’échelle locale. Le projet devrait permettre d’obtenir les résultats suivants : formation de 20 membres de communautés à la réalisation d’un inventaire du patrimoine vivant, formation d’un groupe de quatre membres de communautés au rôle d’assistant de recherche et d’inventaire et création d’une base de données compilant toutes les connaissances conservées dans le centre Are Korero de chaque communauté afin de préserver ces savoirs d’une éventuelle disparition. Le Ministère du développement culturel bénéficiera ainsi d’une ressource centralisée comportant des données sur les arts du spectacle dans les Îles Cook.

  1. Prend note en outre, que cette assistance concerne la préparation d’inventaires et l’appui à un projet mis en œuvre au niveau national, conformément à l’article 20 (b) et (c) de la Convention, et qu’il prend la forme d’octroi d’un don, conformément à l’article 21 (g) de la Convention ;
  2. Prend également note que les Îles Cook ont demandé une allocation d’un montant de 100 000 dollars des États-Unis du Fonds du patrimoine culturel immatériel pour la mise en œuvre de ce projet ;
  3. Décide que, d’après les informations fournies dans le dossier n  01525, la demande satisfait aux critères d’octroi de l’assistance internationale énoncés aux paragraphes 10 et 12 des Directives opérationnelles comme suit :
Critère A.1 : Dans la demande, les membres des communautés sont décrits comme des acteurs clés du projet, dans l’ensemble de ses phases, en particulier dans le processus d’inventaire des pratiques et des connaissances sur les arts du spectacle qui doit être réalisé sur chacune des douze îles habitées. Même si la demande met en effet l’accent sur leurs possibles participation et contribution, aucune information précise n’a été communiquée concernant leur participation à la préparation de la demande en elle-même. Cela donne l’impression qu’aucune consultation n’a été préalablement effectuée auprès des praticiens eux-mêmes ou des chefs traditionnels et des communautés locales, ce qui laisse penser qu’ils n’ont pas participé activement à la conception du projet. La demande ne précise pas non plus clairement le rôle et l’implication des communautés dans le suivi et l’évaluation du projet.

Critère A.2 : Le budget n’est pas présenté de manière précise et détaillé. Les informations sont insuffisantes et ne permettent pas de justifier de façon adéquate les dépenses prévues. Il est nécessaire de fournir une présentation plus détaillée des dépenses pour chaque activité, en évitant, dans la mesure du possible, les montants forfaitaires. Cela permettra de déterminer si les montants prévus sont appropriés. En outre, un écart a été relevé entre l’aperçu du budget présenté à la section 17 du formulaire ICH-04 et les contributions et les montants totaux du formulaire ICH-04 Calendrier et budget. Étant donné l’absence d’une ventilation détaillée et les divergences entre les informations, il est difficile d’évaluer le montant total demandé en rapport avec les objectifs, les activités et la portée du projet.

Critère A.3 : En général, la demande présente une série d’activités dans un ordre logique : identification de membres de chaque communauté comme « chercheurs du PCI », organisation d’un atelier de renforcement des capacités, création d’une base de données, etc. Or, la plupart des activités ne sont pas suffisamment détaillées, ce qui rend difficile l’évaluation de leur faisabilité et des coûts associés. En outre, compte tenu de l’étendue du projet qui se déroule sur douze îles, la stratégie de coordination de l’organisation chargée de la mise en œuvre et des différentes communautés doit être expliquée plus en détail. La demande stipule également que des tiers pourront accéder aux informations enregistrées dans la base de données, avec le consentement préalable des détenteurs des connaissances ou des Are Korero (Maisons traditionnelles des connaissances) de chaque île. Il convient de préciser ce point important afin d’expliquer la mise en place concrète de ce processus. Par conséquent, afin que la faisabilité de chaque activité soit démontrée, les modalités de mise en œuvre doivent être expliquées plus en détail, de même que le rôle des différentes parties prenantes du projet.

Critère A.4 : La base de données qui sera créée sur les arts du spectacle pratiqués dans les communautés des douze îles habitées, dans la langue des communautés concernées des Îles Cook et en anglais, constituera une source d’informations utile pour les générations futures. Toutefois, la demande ne décrit pas suffisamment la façon dont les données recueillies seront utilisées pour sensibiliser le public, en particulier les jeunes, ni comment elles contribueront à assurer la viabilité de l’expression des arts du spectacle.

Critère A.5 : L’État partie partagerait les coûts de la mise en œuvre du projet, mais les informations communiquées dans la demande présentent des divergences. Le formulaire ICH-04 Calendrier et budget indique que l’État contribuera à hauteur de 41 pour cent et que les organismes partenaires contribueront à hauteur de 5 pour cent du montant total du projet pour lequel une assistance internationale est demandée. Selon la section 17 de la demande, l’État contribuera à hauteur de 13 pour cent et les organismes partenaires ne contribueront pas à la prise en charge des coûts.

Critère A.6 : Le projet prévoit la formation des membres des communautés à l’exercice d’inventaire communautaire, ainsi que la réalisation d’un inventaire sur les arts du spectacle. Dûment formés, les vingt membres des communautés, ainsi que les quatre « superviseurs du PCI » du Ministère du développement culturel devraient être en mesure de continuer à élaborer des inventaires au niveau local et à sauvegarder les arts du spectacle sur les différentes îles. Dans le même temps, le personnel du Ministère du développement culturel bénéficiera également d’une formation et acquerra les compétences nécessaires pour développer la stratégie et la politique culturelles des Îles Cook notamment en matière de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

Critère A.7 : L’État partie n’a, à ce jour, bénéficié d’aucune assistance financière du Fonds du patrimoine culturel immatériel de la Convention de 2003 de l’UNESCO pour mettre en œuvre des activités similaires ou connexes dans le domaine du patrimoine culturel immatériel.

Paragraphe 10(a) : Le projet a une portée nationale et sa mise en œuvre implique des partenaires locaux et nationaux, dont le Ministère du développement culturel, le Ministère de l’éducation, les gouvernements des îles et les représentants de communautés.

Paragraphe 10(b) : La demande devrait susciter l’intérêt d’autres processus de recherche similaires en matière d’inventaire et de sauvegarde du patrimoine vivant. Toutefois, la possibilité que les activités du projet stimulent et attirent la contribution d’autres sources financières et techniques n’est pas assez documentée.
  1. Décide de renvoyer à l’État demandeur la demande d’assistance internationale pour le projet intitulé La réalisation, avec la participation des communautés, d’un inventaire du PCI dans les Îles Cook;
  2. Prend note que la demande est une version révisée soumise par l’État après une aide apportée par le Secrétariat, sous forme d’une lettre requérant des informations complémentaires, pour améliorer la demande initiale et reconnaît les difficultés récurrentes rencontrées par l’État soumissionnaire dans la révision de la demande ;
  3. Invite l’État soumissionnaire à demander au Secrétariat une assistance technique sous forme de mise à disposition d’experts, conformément à l’article 21 de la Convention et demande au Secrétariat de prendre les dispositions nécessaires, en temps voulu, si l’État demandeur souhaite en bénéficier ;
  4. Encourage l’État partie, s’il souhaite resoumettre sa demande, à réviser le contenu du projet en tenant compte des problèmes susmentionnés, et à s’assurer que les objectifs globaux et les activités proposées, le budget et le calendrier du projet correspondent parfaitement et que les données fournies sont suffisamment claires et précises, le tout dans un budget cohérent.

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