Réunions sur le patrimoine culturel immatériel (co-)organisées par l’UNESCO

“Conformément aux délibérations du Comité exécutif de l’Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne) et du Comité intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d’auteur a leurs sessions tenues du 5 au 9 février 1979, et conformément aux décisions des organes directeurs de l’Unesco et de l’OMPI, le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI ont convoqué un Groupe de travail sur les aspects “”propriété intellectuelle”” de la protection du folklore qui s’est réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 pour étudier un projet de dispositions types de législation nationale et des mesures internationales sur la protection des œuvres du folklore. En conclusion ce Groupe de travail avait recommandé au sujet des dispositions types de législation nationale que les deux Secrétariats rédigent un projet révisé et un commentaire et qu’ils les soumettent à l’examen d’une réunion ultérieure.

En conséquence, le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI ont préparé les textes dent il s’agit et ont convoqué conjointement une deuxième réunion du Groupe de travail sur les aspects “”propriété intellectuelle”” de la protection du folklore, compose des mêmes experts ressortissants de dix-neuf pays, afin de procéder à un tel examen. Cette deuxième réunion du Groupe de travail s’est tenue au Siege de l’Unesco, à Paris, du 9 au 13 février 1981. Dix-sept des dix-neuf experts invites ont participé à la réunion à titre personnel.

La documentation soumise au Groupe de travail comprenait des “”Dispositions types révisées de législation nationale sur la protection des expressions du Folklore”” (document UNESCO/OMPI/WG.II/FOLK/2) et un commentaire de ces dispositions types révisées (document UNESCO/OMPI/WG.II/FOLK/3) préparés par le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI.

Documents

• Commentaire des dispositions types révisées de législation nationale sur la protection des expressions du folklore
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/3: anglais
• Dispositions types révisées de législation nationale sur la protection des expressions du folklore
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/2: anglais
• Liste des participants
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/INF.1: anglais
• Ordre de jour
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/1: anglais
• Projet d’article 2 (ancien article premier)
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/DR.1: anglais
• Projet d’article 3 (ancien article 2)
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/DR.2: anglais
• Projet d’article 3 (ancien article 2)
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/DR.4: anglais
• Projet d’article 6 (ancien article 5)
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/DR.3: anglais
• Projet du rapport
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/4 Prov.: bientôt disponible
• Rapport
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/4: anglais

Documents

• Actes de la Conférence générale, 21e session, Belgrade, 23 septembre-28 octobre 1980, v. 1: Résolutions
  21 C/Resolutions: anglais

Conformément aux délibérations du Comité exécutif de l’Union international pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne) et du Comité intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d’auteur a leurs sessions tenues du 5 au 9 février 1979, et conformément aux décisions des organes directeurs compétents de l’Unesco et de l’OMPI, le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de I’OMPI ont convoqué un Groupe de travail pour étudier un projet de dispositions types de législations nationales et des mesures internationales sur la protection des œuvres du folklore. Assistaient à la réunion du Groupe de travail des experts de 16 pays invites à titre personnel par les Directeurs généraux de l’Unesco et de I’OMPI. Y assistaient également, à titre d’observateurs, des représentants de deux organisations intergouvernementales et de sept organisations internationales non gouvernementales. La liste des participants sera jointe au rapport final.

La documentation soumise au Groupe de travail comprenait des documents établis par le Bureau international de I’OMPI, contenant des dispositions types de législations nationales sur la protection des créations du folklore et un commentaire sur ces dispositions types (documents UNESCO/OMPI/WG.I/FOLK 2 et 2 Add.) ainsi qu’un document établi par le Secrétariat de I’Unesco avec le concours du Professeur Jean Carbonnier, contenant une étude sur la règlementation internationale des aspects propriété intellectuelle de la protection du folklore (document UNESCO/OMPI/WG.I/FOLK 3).

Documents

• Dispositions types de législations nationales sur la protection des créations du folklore
  UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/2 + ADD.: anglais
• Étude sur la réglementation internationale des aspects « propriété intellectuelle » de la protection du folklore
  UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/3; CPY.80/CONF.604/COL.1: anglais
• Liste provisoire des participants
  UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/Inf.1/Rev.: anglais
• Ordre du jour
  UNESCO/OMPI/WG.1/FOLK/1: anglais
• Projet du rapport
  UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/4: anglais
• Rapport
  UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/5: anglais

Documents

• Protection du folklore
  IGC(1971)/III/17; B/EC/XIV/15; CPY.79/CONF.001/COL: anglais
• Rapport relatif à la première partie de la troisième session du Comité
  IGC(1971)/III/19; CPY.79/CONF.001/COL.17: anglais

(Ce document n’existe pas en français.)

Lors de leurs sessions de décembre 1975, le Comité intergouvernemental du droit d’auteur et le Comité exécutive de l’Union de Berne ont demandé au Secrétariat de l’Unesco de procéder à une étude exhaustive de tous les aspects qu’implique la protection du folklore. Compte tenu des liens que cette protection peut avoir avec le droit d’auteur, les comités ont en outre décidé d’inscrire cette question à l’ordre du jour de leur présente réunion.

Afin de procéder à cette étude et dans le cadre de la résolution 6.121 adoptée par la Conférence générale de l’Unesco à sa dix-neuvième session, un Comité d’experts sur la protection juridique du folklore a été convoqué par le Directeur général de l’Unesco. Sur l’aimable invitation du gouvernement tunisien, il s’est réuni à Tunis du 11 au 15 juillet 1977. Les participants étaient des spécialistes du folklore ou des juristes invités à titre personnel par le Directeur général.

La documentation mise à la disposition du Comité d’experts comportait une étude de tous les aspects qu’implique la protection du folklore. Cette étude figure en Appendice 1 au présent document. Le rapport du Comité d’experts de Tunis figure en Appendice 2. Le Comité d’experts ayant d’autre part demandé à son rapporteur de tirer les conclusions des débats (par. 45 du rapport du Comité) ; celles-ci figurent en Appendice 3 au présent document.

Documents

• Protection du folklore
  IGC(1971)/II/17; LA.77/CONF.603/COL.4: anglais
• Rapport
  IGC(1971)/ll/20; LA.77/CONF.002/COL.16: anglais

La question de la protection du folklore au plan international a été inscrite par le Directeur général de l’Unesco a l’ordre du jour du Comité intergouvernemental du droit d’auteur institué par l’article XI de la Convention universelle, à la suite de la communication qu’il avait reçue en 1973 du Gouvernement de la Bolivie demandant que soit examinée la possibilité d’élaborer un instrument international susceptible d’assurer la protection du folklore.

A l’issue de ses délibérations sur ce sujet, lors de la session qu’il a tenue en décembre 1973, le Comité intergouvernemental a décidé de confier au Secrétariat de l’Unesco le soin d’étudier ce problème, rapport sur les résultats de ces travaux devant être fait à ce Comité et au Comité exécutif de l’Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques lors de leurs prochaines sessions.

En application de cette décision le Secrétariat de l’Unesco a soumis au Comité intergouvernemental du droit d’auteur et au Comité exécutif de l’Union de Berne, lors de leurs sessions de décembre 1975, une étude sur l’opportunité d’assurer au plan international une protection du folklore. L’attention des Comites a été attirée sur le fait que les premiers éléments d’un mécanisme de protection du folklore sont, d’une part, l’approfondissement de la notion même de folklore afin d’arriver à une définition de cette partie du patrimoine cultural des nations et, d’autre part, l’identification des éléments constitutifs caractéristiques de chacune des catégories relevant du folklore. Quant à la protection elle-même, que les Comités ont estimé nécessaire, indispensable et urgente, il a été reconnu qu’une distinction devait être établie entre la protection matérielle de ce patrimoine, c’est-à-dire sa conservation, et la protection juridique à lui accorder en vue d’assurer sa préservation et de règlementer son exploitation.

Le Comites, à la lumière des débats, ont exprimé l’avis qu’il s’agissait là d’un problème essentiellement culture qui dépassait le domaine propre du droit d’auteur et, par voie de conséquence, leur sphère de compétence. Ils ont dès lors demandé à l’Unesco de procéder à une étude exhaustive de tous les aspects qu’implique la protection du folklore et décidé, compte tenu des liens que cette protection peut avoir avec le droit d’auteur, d’inscrire cette question à l’ordre du jour de leurs prochaines sessions.

Documents

• Etude des différents aspects que comporte la protection du folklore
  FOLK/I/3; LA.77/CONF.603/COL.3: anglais

Le Directeur général de l’Unesco avait transmis au Comité intergouvernemental du droit d’auteur de la Convention universelle adoptée en 1952, lors de sa douzième session ordinaire (Paris, décembre 1973), la communication qu’il avait reçue le 22 mai 1973 du ministre des relations extérieures et des cultes de la République de Bolivie (n  D.G.0.1/1006-79) accompagnée d’un memorandum justificatif où il était proposé que soit examinée à l’échelle internationale la possibilité d’établir un instrument international pour protéger les arts populaires et le patrimoine culturel des diverses nations du monde (document IGC/XII/12).

A l’issue de ses délibérations sur ce sujet, le Comité intergouvernemental du droit d’auteur a décidé de confier au Secrétariat de l’Unesco le soin d’étudier ce problème et de faire rapport de ces travaux devant ce Comité et le Comité exécutif de l’Union de Berne lors de leurs prochaines sessions (cf. Rapport de la douzième session ordinaire du Comité intergouvernemental du droit d’auteur, document IGC/XII/17, paragraphe 103).

En application de oette décision, le Secrétariat de l’Unesco soumet au Comité intergouvernemental du droit d’auteur et au Comité exécutif de l’Union de Berne, en annexe au présent rapport, une étude sur l’opportunité d’assurer au plan international une protection au folklore.

Documents

• Examen de la possibilité d’établir un instrument international pour la protection du folklore
  B/EC/IX/11; IGC/XR.1/1971/15; LA.75/CONF.002/COL.6: anglais
• Rapport
  IGC/XR.1/1971/17; LA.75/CONF.002/COL.16: anglais

Le Directeur général de l’Unesco a reçu le 22 mai 1973 du ministre des Relationa extérieures et des Cultes de la République de Bolivie une communication (n  D.G.O.l/1006-79, en date du 24 avril 1973), accompagnée d’un mémorandum justificatif, où il était proposé que la possibilité d’établir un instrument international pour protéger les arts populaires et le patrimoine culturel des diverses nations du monde soit examinée à l’échelle internationale.

Le Comité intergouvernemental du droit d’auteur est invité à reprendre l’examen de ce problème à la lumière non seulement des propositions que contient la communication ci-jointe du gouvernement bolivien, mais aussi des résultats des travaux du Comité d’experts chargé d’élaborer un projet de loi type sur le droit d’auteur à l’usage des pays en voie de développement de l’Afrique (doc. IGC/XII/6).

Documents

• Proposition visant à élaborer un instrument international pour la protection du folklore
  IGC/XII/12; LA.73/CONF.005/12: anglais
• Rapport présenté par le Secrétariat et adopté par le Comité
  IGC/XII/17; LA.73/CONF.005/17: anglais